Yex.Tv - Mentions légales



Yex Tv est un service de Thomas Cyrix
3 Place Jean Nouzille 14 000 Caen, France
Contact Email : Contact@Yex.Tv
Téléphone (Pas de permanence ni d'accueil) : 09 70 80 89 11
Société en cours d'immatriculation RCS Caen
Responsable de la publication (hors contenu externe des chaines) : Thomas Cyrix

Hébergement OVH - SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Téléphone : 0972 100 111

1&1 Internet SARL
RCS Sarreguemines B 431 303 775
Code APE : 6201Z
N° TVA intracommunautaire : FR 13 431303775
Siège social : 7, place de la Gare BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex - France
Téléphone : 0970 808 911

Yex Tv n'est pas affilié aux sociétés de Google


Conditions Générales d'Utilisation du site

L'accès accordé en toute connaissance des conditions d'utilisation par l'utilisateur aux ressources Google (Google, Youtube)
se fait dans l'accord des présentes conditions d'utilisation.
Pour les chaines : Toutes les données sont directement extraites de Youtube et d'accès publique sans exclusivité.
Les classements par catégories sont la propriété de Yex.Tv.
Recommandations : Toute recommandation déposée sur la page d'un créateur vidéo sur notre site peut faire l'objet d'une modération (suppression),
voire d'un bannissement du compte s'il enfreint les règles de bienséance (incitation à la haine, insultes, menaces, diffamation, etc...)
Toute recommandation et tout vote pour les catégories des chaines par les utilisateur est partagé publiquement.
Il est expréssement demandé aux utilisateurs de se conformer à une évaluation réaliste et sérieuse avant de voter.
De même, tout créateur vidéo peut explicitement demandé à ne pas être répertorié sur nos services en nous contactant par email.
Yex Tv se réserve le droit de suspendre tout compte portant préjudice au bon fonctionnement de ses services ou de son image.
L’utilisateur s’engage à conserver sur un support durable les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
Yex Tv informe l’Utilisateur qu’il respecte la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données qu’il peut être amené à lui communiquer par le biais du Site ou des Services.
L’ouverture d’un Compte Utilisateur est soumise à la réalisation d’un traitement de données à caractère personnel dont le responsable est Yex Tv, ce que l’Utilisateur accepte.
Nous ne déclarons ni ne garantissons :
Que l’utilisation des Services répondra aux besoins de l’Utilisateur ;
Que l’utilisation faite des Services par l’Utilisateur sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d’erreurs ;
Que toute information obtenue en utilisant les Services sera exacte ou fiable ;
Que les défauts dans le fonctionnement ou les fonctionnalités de tout logiciel qui aura été fourni à l’Utilisateur dans le cadre des Services seront corrigés
Nous ne garantissons pas que l’accès à tout ou partie des Services demeure gratuit pendant une durée indéfinie.
En cas d’instauration de nouveaux services payants ou de modification d’un service gratuit en un service payant,
des Conditions Spécifiques d’Utilisation seront proposés à l’Utilisateur au préalable, ou le cas échéant de nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.
Les lecteurs vidéos présentant les chaines sur le site sont directement ceux des chaines concernées.
Cela implique notamment l'intégration de publicités, dont nous ne sommes pas bénéficiaires de la rémunération.
L’Utilisateur s’engage à ce que le Contenu Utilisateur (sans que cette liste soit limitative) :
Ne constitue pas une violation de dispositions légales applicables, stipulations contractuelles ou autres droits de tiers,
notamment des droits de la personnalité ou des droits de propriété intellectuelle. En d’autres termes,
l’Utilisateur ne mettra pas en ligne un contenu, notamment vidéo, dont il n’est pas l’auteur et n’inclura pas dans sa vidéo du contenu pour lequel
l’Utilisateur ne dispose pas des droits s’il n’a pas obtenu les autorisations requises.
Ces éléments peuvent être des pistes audio, des extraits de programme protégés par des droits d’auteur ou des vidéos créées par un tiers ;
Ne comporte aucun virus, ni logiciel publicitaire, ni logiciel espion, ni vers ou autres logiciels malveillants ;
N’ait pas un caractère pornographique, sexuel, pédophile ou portant atteinte d’une quelconque manière aux mineurs ou à la protection des enfants et des adolescents.
Nous collaborons avec les forces de l’ordre et signalera toute exploitation sexuelle d’enfants ;
Ne représente pas des actes répréhensibles, tels que des mauvais traitements infligés à des animaux, la consommation de drogues ou la fabrication de bombes ;
Ne représente pas d’images violentes, ni ne mette en scène des personnes blessées, attaquées ou humiliées ;
Ne représente pas de contenus choquants (images d’accidents, de cadavres…) ;
Ne constitue pas, sans que ce qui suit soit limitatif, d’apologie ou d'incitation à la réalisation de crimes et délits, d’incitation au suicide,
d’incitation à l’usage de drogues ou de substances interdites, de publicité indirecte pour des boissons alcoolisées,
le tabac ou les produits du tabac d’incitation à commettre des attentats ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race,
de l'ethnie, de la religion, du sexe, du handicap, de l’âge, de l’identité sexuelle, du statut de vétéran ou de la nation ;
Ne soit pas contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
Nous ne sommes en aucun cas responsable du contenu que nos services relayent :
Cependant nos équipes de modérations veillent, selon les moyens mis à leur disposition, au respect des règles de bienséance établies ci-dessus.